Consultation Populaire sur l’IA

Une initiative de la société civile visant à faire progresser la législation, les politiques et la réglementation en matière d’IA, axée sur les droits humains et l’intérêt public.

Contexte

Le 31 octobre 2025, plus de 160 universitaires, experts, défenseurs, organisations de la société civile et organisations de défense des droits humains de tout le Canada ont soumis une lettre commune signée par tous, protestant contre un processus de consultation gravement déficient visant à élaborer une « stratégie nationale en matière d’IA » dirigée par Evan Solomon, ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique.

La lettre soulignait plusieurs préoccupations majeures concernant la consultation « nationale éclair » du ministre, notamment : un délai irréaliste de 30 jours accordé aux experts et aux communautés concernées pour fournir des commentaires éclairés et réfléchis ; un « groupe de travail sur la stratégie en matière d’IA » qui était largement dominé par l’industrie et ne représentait pas les préoccupations des droits humains ni de la société civile ; et un langage et un cadrage biaisés et suggestifs dans l’ensemble des documents de consultation, tels que l’enquête associée, qui intégraient implicitement une série d’hypothèses très controversées sur l’IA comme des conclusions acquises.

Pour une question ayant des ramifications aussi profondes dans tant de domaines de notre vie, de nos communautés et de notre société, il est inacceptable que le gouvernement semble déterminé à élaborer une « stratégie nationale en matière d’IA » en se basant uniquement sur un sous-ensemble restreint d’opinions. De plus, c’est précisément ce sous-ensemble qui a le plus à gagner d’une approche « tout compris » de l’IA, ce qui crée un conflit d’intérêts inhérent au détriment des droits humains et d’un avenir juste et équitable pour tous. Il est particulièrement remarquable que, alors que les communautés historiquement marginalisées sont celles qui subissent de manière disproportionnée les préjudices causés par l’IA et qu’elles ont développé l’expertise la plus pointue sur le terrain ainsi que des politiques et des réponses communautaires aux questions émergentes liées à l’IA, ce sont ces groupes qui étaient les moins représentés, voire pas du tout, au sein du groupe de travail.

Compte tenu des lacunes susmentionnées, la lettre, qui est désormais rouverte et accepte toujours des signatures, a également annoncé qu’au lieu de légitimer le processus fatalement vicié du ministre Solomon, les signataires participeraient plutôt à un processus parallèle et indépendant, la Consultation populaire sur l’IA.

Il s’agit de cette consultation.

La consultation citoyenne sur l’IA est une initiative collaborative de la société civile visant à :

  1. Aider les particuliers et les organisations à partager leurs idées, leurs expériences et leurs commentaires afin d’éclairer l’élaboration d’une « stratégie nationale » sur l’IA qui soit véritablement dans l’intérêt public ;
  2. S’affranchir du cadre limité et dominé par l’industrie de la consultation du ministre Solomon, en élargissant considérablement la portée de la consultation afin qu’elle reflète de manière plus précise l’éventail des opinions et des préoccupations concernant l’IA qui existent à travers le Canada ; et
  3. Offrir aux organisations et aux particuliers, représentant un éventail plus large de communautés concernées, une véritable occasion de s’exprimer sur les questions et les politiques relatives à l’IA.

Soutiens

Le soutien signifie un appui général à cette initiative. Les personnes chargées de créer et de gérer cette consultation, son processus et les documents connexes sont un groupe de travail ad hoc distinct composé de membres issus de plusieurs institutions et organisations. Contactez-nous via le formulaire sur cette page si vous souhaitez être ajouté à la liste des soutiens ou vous impliquer d’une autre manière.

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Website & Consultation Materials: Ad hoc working group of independent field experts and/or advocates in AI, technology, and human rights, including organizers and signatories of the Open Letter.